Conseil Municipal du 04 octobre 1993



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1993-117BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1993 - Délibération - (sans annexe)
1993-118DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1993-119ELUS MUNICIPAUX INDEMNITE DE FONCTION - Délibération - (sans annexe)
1993-120CIMETIERE : CLASSEMENT DU LOGEMENT DE FONCTION - Délibération - (sans annexe)
1993-121THEATRE : CLASSEMENT DU LOGEMENT DE FONCTION - Délibération - (sans annexe)
1993-122REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1993-123SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE - Délibération - (sans annexe)
1993-124PRIX DE LA VILLE POUR LE FESTIVAL THEATRE AMATEUR - Délibération - (sans annexe)
1993-125SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES CENTRES AERES DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1993-126DECLASSEMENT BATIMENT "LA PETITE BARRE DES CYGNES" RUE DU DOCTEUR BESANÇON - Délibération - (sans annexe)
1993-127ANTENNE OPAC A BELLEROCHE - ENGAGEMEN DE LA PROCEDURE DE DECLASSEMENT DU TERRAIN D'EMPRISE - Délibération - (sans annexe)
1993-128TARIF DE LOCATION D'UN LOGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE F. BUISSON - Délibération - (sans annexe)
1993-129CREATION D'UN POSTE D'ANIMATEUR JEUNES-ADULTES A BELLEROCHE - Délibération - (sans annexe)
1993-130CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL : ANIMATEUR JEUNES-ADULTES - Délibération - (sans annexe)
1993-131MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
1993-132REMUNERATION D'UN NON-TITULAIRE - Délibération - (sans annexe)
1993-133POSTE D'AGENT DE DEVELOPPEMENT CHARGE DE LA COMMUNICATION - Délibération - (sans annexe)
1993-134INFORMATION ARTICLE L 122-20 DU CODE DES COMMUNES : MARCHE NEGOCIE : ENTRETIEN ECOLE J. MONNET ET A. DUMONTE - Délibération - (sans annexe)